J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Le Franc (Louis)

NOR : IOCA0767367D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Louis Le Franc, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).